Conditions générales

Conditions générales de l’offre SIM seule 30 jours

LLC avia.ge

[Version 1.0. Février 2026 – Durée minimale de 30 jours]

1. Votre contrat avec avia.ge

1.1 Les Services vous sont fournis par LLC avia.ge, société à responsabilité limitée immatriculée en Géorgie, dont le siège social est situé à : Davit Tavkhelidze 1a, près de la station de métro Vazha-Pshavela, Tbilisi, Géorgie. Dans les présentes conditions générales, « avia.ge », « nous », « notre » ou « nos » désignent LLC avia.ge, et « vous », « votre » ou « vos » désignent vous-même, notre client.

1.2 LLC avia.ge utilise des services de réseau fournis par un Opérateur de réseau tiers et par un Fournisseur de services autorisé à vendre de la capacité sur le réseau mobile du Fournisseur de réseau et à fournir d’autres services connexes. Votre relation est établie avec nous et vous ne disposerez d’aucune voie de recours direct contre notre Fournisseur de services, notre Fournisseur de réseau ou tout autre fournisseur tiers, tel que les partenaires d’itinérance.

1.3 Votre contrat avec avia.ge est constitué des conditions générales énoncées dans le présent document, ainsi que des Informations sur les Frais et de toute autre politique ou de tout autre document publiés sur le site web officiel d’avia.ge. En cas d’incohérence entre les termes de ces politiques et/ou documents et les présentes conditions générales, les dispositions des présentes conditions générales prévalent.

1.4 L’article 17 contient les définitions ainsi que d’autres règles d’interprétation du Contrat.

2. Points essentiels

2.1 Équipement – le Contrat ne couvre que les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les Services. Il ne couvre ni l’achat de votre Terminal ni les restrictions que votre fournisseur de Terminal peut imposer à l’utilisation ou aux fonctionnalités du Terminal.

2.2 Durée minimale – le Contrat est conclu pour une durée minimale de trente (30) jours, qui commence à la date à laquelle votre SIM est activée par nos soins, sauf si :

(a) vous annulez le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours conformément à l’article 8 ;

(b) vous avez subi un préjudice substantiel en raison de modifications apportées par avia.ge au Contrat ou à la fourniture des Services conformément à l’article 13.3 ; ou

(c) nous mettons fin au contrat conformément à l’article 13.4.

2.3 L’annulation et les remboursements sont régis par l’article 8 et par notre politique de remboursement.

2.4 Frais – les Frais du Forfait sont payables mensuellement et d’avance, les frais relatifs aux Services supplémentaires étant facturés après leur utilisation. Si vous ne payez pas les frais à leur échéance, des intérêts pourront vous être facturés et/ou vos Services pourront être suspendus, voire résiliés.

2.5 Couverture – les Services qui vous sont fournis par avia.ge ne le sont que dans la zone de couverture du réseau de notre Fournisseur de réseau. Il peut exister des zones dans lesquelles vous ne pourrez pas accéder aux Services, ou dans lesquelles la qualité ou la couverture peut être limitée ou indisponible.

2.6 Utilisation internationale – il peut être impossible d’utiliser les Services en dehors de la Géorgie. Pour connaître les pays dans lesquels vous pourrez utiliser les Services en dehors de la Géorgie ainsi que les frais applicables à cette utilisation, veuillez consulter la rubrique « Itinérance à l’étranger » du site web d’avia.ge.

2.7 Utilisation des Services – vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illégales ou abusives, ni en violation des termes du Contrat. Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisées à accéder aux Services soumis à une restriction d’âge.

2.8 Vos Données personnelles – vous acceptez l’utilisation de vos Données personnelles conformément aux informations figurant à l’article 15 ci-dessous.

3. Durée

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à compter de la date à laquelle vous passez votre commande de Services. Les Services commencent à la Date d’effet et se poursuivent au moins pendant la Durée minimale, sauf si vous nous notifiez par écrit votre souhait d’annuler les Services conformément à l’article 8 des présentes conditions générales ou si le Contrat est résilié conformément à l’article 13. À l’expiration de la Durée minimale, les Services se poursuivent par reconduction mensuelle et nous continuons à vous facturer les Frais jusqu’à la résiliation des Services conformément à l’article 13.

4. Les Services

Services

4.1 Les Services inclus dans le Forfait que vous avez choisi, ainsi que les Frais afférents aux Services inclus dans le Forfait et à tout Service supplémentaire que vous pourriez choisir d’utiliser, sont indiqués dans le Guide des prix publié sur le site web d’avia.ge.

Fourniture des Services

4.2 Une fois que vous êtes Connecté, avia.ge met en œuvre une compétence et une diligence raisonnables pour vous donner accès à nos Services. Les Services peuvent également inclure l’accès à des Services premium, à condition que vous ayez demandé l’accès à ces services et que nous, notre Fournisseur de services ou notre Fournisseur de réseau en approuvions l’utilisation. Dans le cadre des Services premium, vous pouvez également accéder aux Services soumis à une restriction d’âge, à condition d’avoir dix-huit (18) ans ou plus et de ne montrer ni envoyer aucun contenu issu des Services soumis à une restriction d’âge à une personne de moins de dix-huit (18) ans.

4.3 Dans le cadre des Services, vous pouvez être en mesure de téléverser et d’envoyer vos propres contenus. Pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, vous accordez à avia.ge, à notre Fournisseur de services et à notre Fournisseur de réseau une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale pour stocker, transmettre ou traiter de toute autre manière tout contenu que vous téléversez au moyen des Services.

4.4 En ce qui concerne la fourniture des Services, avia.ge :

(a) peut modifier ou retirer certains des Services, ou une partie de ceux-ci, de temps à autre ; et

(b) peut déterminer ou modifier à tout moment la manière dont les Services sont présentés et fournis sur le Terminal, ou mis à votre disposition de toute autre manière.

Cela peut tenir à diverses raisons, notamment l’évolution des technologies, l’obsolescence, des fonctionnalités de produit nouvelles ou différentes, un changement de fournisseurs de contenu ou la nécessité de supprimer, de remplacer ou de modifier des contenus. Sous réserve de l’article 7.3, vous êtes en droit de mettre fin à votre relation avec avia.ge lorsqu’une telle modification est susceptible de vous causer un préjudice substantiel.

Numéros de téléphone

4.5 Dans le cadre des Services, un numéro de téléphone associé à votre carte SIM vous est attribué. Vous acceptez que :

(a) vous n’avez aucun droit sur le numéro de téléphone qu’avia.ge (ou son Fournisseur de services ou son Fournisseur de réseau) vous attribue, et vous n’en êtes pas propriétaire ;

(b) le numéro de téléphone qui vous est attribué est soumis à un ensemble d’exigences réglementaires et de règles de numérotation, et que vous devez respecter ces exigences telles qu’elles sont énoncées dans le Contrat ou telles qu’elles vous sont notifiées par ailleurs par avia.ge, son Fournisseur de services ou son Fournisseur de réseau ; et

(c) vous ne transférerez pas, ni ne tenterez de transférer, votre numéro de téléphone à un tiers (sauf lors de la résiliation du Contrat, dans le cas où vous avez demandé un PAC avant la résiliation).

4.6 Dans des circonstances exceptionnelles, avia.ge peut être amenée à modifier le numéro de téléphone qui vous a été attribué dans le cadre des Services, notamment lorsqu’une autorité publique ordonne la réattribution ou la modification de numéros de téléphone. avia.ge déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous notifier, par e-mail ou par courrier, toute modification de votre numéro de téléphone, y compris la date à laquelle cette modification prendra effet.

4.7 Lorsqu’avia.ge est tenue de modifier le numéro de téléphone, une telle modification est réputée constituer un préjudice substantiel pour vous et vous donne le droit de mettre fin à votre utilisation des services conformément à l’article 13.3.

4.8 avia.ge n’est pas responsable des pertes ou dommages pouvant résulter de la modification de votre numéro de téléphone par avia.ge.

Transfert de votre numéro de téléphone

4.9 Nous pouvons vous aider à transférer votre numéro de mobile actuel vers avia.ge. Dans le secteur, cette opération est appelée portage de votre numéro de mobile. Une fois votre SIM reçue et activée, veuillez nous contacter pour transférer votre ancien numéro vers votre nouveau Forfait. Lorsque vous nous contactez, vous devrez avoir obtenu auprès de votre ancien fournisseur un code d’autorisation de portage, ou PAC, afin que nous puissions porter votre numéro de mobile actuel vers votre nouveau Forfait.

4.10 Nous ne pourrons pas vous fournir de PAC après la résiliation de votre Contrat avec nous. Vous devrez donc demander un PAC avant la résiliation du Contrat si vous souhaitez transférer votre numéro de mobile vers un nouveau fournisseur de téléphonie mobile.

4.11 Vous devrez contacter votre ancien fournisseur de téléphonie mobile et lui demander de vous communiquer votre PAC. Le PAC est valable pendant une période de trente (30) jours ; si vous ne l’utilisez pas dans ce délai, vous devrez demander un nouveau PAC.

4.12 Nous nous efforcerons de basculer votre ancien numéro vers votre nouveau Forfait en un (1) jour ouvré.

Services SMS

4.13 Chaque SMS est limité à 160 caractères. Si votre message dépasse 160 caractères, il est découpé en autant de SMS que nécessaire pour l’envoyer dans son intégralité, et chaque SMS envoyé vous est facturé. Lorsque vous envoyez des SMS à plusieurs destinataires, les SMS envoyés à chaque destinataire vous sont facturés. Si nous ne parvenons pas à envoyer votre SMS, nous continuons d’essayer pendant la durée autorisée par notre Fournisseur de réseau et notre Fournisseur de services, sans que vous puissiez toutefois vous attendre à ce que ces tentatives se poursuivent au-delà de 24 heures. Les SMS non envoyés ne vous sont pas facturés.

Accès aux services d’annuaire et d’urgence

4.14 Vous pourrez joindre gratuitement les services d’urgence en composant les numéros d’appel d’urgence « 112 » et « 911 ». Les informations relatives à votre localisation en tant qu’appelant sont communiquées aux services d’urgence par notre Fournisseur de réseau.

Limites des Services

4.15 avia.ge met en œuvre une compétence et une diligence raisonnables pour mettre les Services à votre disposition. Toutefois, les Services ne sont disponibles que dans notre zone de couverture. À l’intérieur de cette zone, il peut exister des endroits où vous n’avez pas accès à tout ou partie des Services, ou où la couverture est par ailleurs limitée ou indisponible en raison des modalités de fourniture des Services et des limites énoncées à l’article 4.18 ci-dessous.

4.16 Il peut également être impossible d’utiliser les Services en dehors de la Géorgie. Si vous souhaitez utiliser les Services en dehors de la Géorgie, veuillez nous contacter afin que nous activions cette fonctionnalité lorsque cela est possible. Lorsque les Services sont activés pour une utilisation en dehors de la Géorgie, des Frais supplémentaires peuvent vous être facturés. Pour plus d’informations sur la couverture, les éventuels Frais supplémentaires et les pays dans lesquels les Services sont disponibles, veuillez consulter la page dédiée de notre site web.

4.17 Notre Fournisseur de réseau ou notre Fournisseur de services peut mettre en place des procédures de mesure et de gestion du trafic transitant par son réseau, ce qui peut avoir une incidence sur les Services qui vous sont fournis. Nous n’intervenons pas dans la manière dont notre Fournisseur de réseau ou notre Fournisseur de services mesure ou gère le trafic transitant par son réseau et n’exerçons aucun contrôle sur celle-ci.

4.18 Il peut arriver que les Services ne soient pas disponibles en permanence ou que leur qualité soit affectée. Vous reconnaissez qu’avia.ge ne peut garantir un service continu et exempt de défaillances. À titre d’exemple, les Services peuvent être affectés ou devenir indisponibles :

(a) lorsque nous, notre Fournisseur de services ou notre Fournisseur de réseau devons effectuer des mises à niveau, des opérations de maintenance ou d’autres travaux sur le réseau ou les Services ;

(b) lorsque vous sortez de la zone de service au cours d’un appel ;

(c) lorsque vous vous trouvez dans des zones non couvertes par le réseau de notre Fournisseur de réseau ;

(d) en raison d’autres facteurs pouvant échapper à notre contrôle, notamment les caractéristiques ou fonctionnalités de votre Terminal, les exigences réglementaires, le manque de capacité, les interruptions de services, les défaillances ou retards imputables à des fournisseurs tiers, les pannes d’autres réseaux de communication, les conditions météorologiques, les interférences radio, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, la guerre, le terrorisme, toute mesure gouvernementale ou toute décision d’une juridiction compétente ; ou

(e) en raison d’une utilisation frauduleuse, illégale ou abusive des Services.

Suspension du Service

4.19 Vous acceptez qu’avia.ge puisse Suspendre tout ou partie des Services que vous utilisez, sans préavis, si :

(a) nous avons des motifs raisonnables de croire que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuses à votre sujet, ou que vous avez utilisé les Services à des fins illégales ou abusives ;

(b) nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez utilisé les Services de manière frauduleuse ;

(c) vous avez enfreint une quelconque disposition du Contrat (y compris en cas de non-paiement de sommes dues) ;

(d) vous nous informez que votre Terminal ou votre SIM a été perdu ou volé ;

(e) vous faites quoi que ce soit qui puisse nuire au réseau mobile ou à l’infrastructure, ou les endommager ;

(f) nous recevons à votre encontre une plainte grave que nous estimons authentique ;

(g) les services d’urgence, les autorités publiques ou les organismes de réglementation compétents nous imposent de suspendre vos Services ;

(h) votre utilisation des services dépasse ce qui est attendu ou raisonnable au regard de notre Politique d’utilisation acceptable ;

(i) votre utilisation est susceptible d’affecter le fonctionnement du réseau sous-jacent du Fournisseur de réseau ;

(j) vous atteignez ou dépassez une limite de crédit que nous avons fixée sur votre compte ;

(k) nos volumes d’appels sont susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le réseau du Fournisseur de réseau ;

(l) notre Fournisseur de réseau suspend, ou a le droit de suspendre, l’accès de ses clients ; ou

(m) notre Fournisseur de réseau ou notre Fournisseur de services suspend nos services lorsqu’il y est autorisé.

4.20 Si nous Suspendons tout ou partie de vos Services, vous pourrez toujours passer des appels d’urgence (sauf si ceux-ci ont également été Suspendus à la demande des services d’urgence ou des autorités chargées de l’application de la loi).

4.21 Dans la mesure du possible, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer avant de suspendre la fourniture des Services. Lorsque le Service est suspendu, vous restez tenu de payer tous les frais que vous avez pu engager avant la Suspension.

Sécurité des Services

4.22 Notre Fournisseur de services et notre Fournisseur de réseau sont chargés de veiller à la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour gérer les risques pesant sur la sécurité du réseau par lequel les Services sont fournis.

5. Nos droits

Propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits, y compris les droits d’auteur sur les Services et leur contenu, appartiennent à avia.ge, à notre Fournisseur de services ou Fournisseur de réseau, ou à nos concédants de licence. Nous et eux nous réservons l’intégralité de nos droits respectifs, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle.

5.2 Les marques ainsi que les images, logos et noms associés du Fournisseur de services et du Fournisseur de réseau sont la propriété exclusive des fournisseurs respectifs. Vous ne pouvez utiliser aucun logo, nom de marque, marque ou signe sans le consentement écrit préalable de la partie concernée.

5.3 La marque avia.ge ainsi que les images, logos et noms associés figurant sur les Services sont la propriété exclusive de LLC avia.ge et demeurent la propriété pleine et entière de LLC avia.ge.

6. Vos responsabilités

Votre ou vos cartes SIM

6.1 Il vous incombe de veiller à ce que toute SIM que nous vous fournissons ne soit utilisée que pour accéder aux Services dans les conditions autorisées par le Contrat. Les présentes conditions générales ne couvrent pas la fourniture de votre Terminal.

6.2 Chaque SIM qui vous est fournie est la propriété de notre société, de notre Fournisseur de services ou de notre Fournisseur de réseau. Nous vous autorisons à utiliser la SIM dans le cadre d’une licence limitée vous permettant d’accéder aux Services. Nous pouvons reprendre la ou les SIM à tout moment en cas de mise à niveau, de modification ou d’utilisation abusive, ou lorsque vos Services sont résiliés.

6.3 Chaque SIM qui vous est fournie ne peut être utilisée que dans des Terminaux compatibles avec les Services et autorisés par nous pour la Connexion au réseau de notre Fournisseur de réseau.

Sécurité de votre code PIN, de vos mots de passe et de votre SIM

6.4 Vous devez veiller à conserver la SIM en lieu sûr et en sécurité tant qu’elle est en votre possession.

6.5 Afin de contribuer à prévenir toute utilisation non autorisée des Services, nous vous recommandons d’utiliser des codes PIN ou des mots de passe sur votre Terminal et de les conserver en sécurité en permanence. avia.ge, notre Fournisseur de services et notre Fournisseur de réseau ne sont pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait que quelqu’un utilise vos Services, codes PIN ou mots de passe, que vous en ayez connaissance ou non.

6.6 Les Terminaux peuvent ne pas toujours être sécurisés et il vous incombe de prendre des mesures pour que votre Terminal soit et reste sécurisé en permanence.

Utilisation des Services

6.7 Vous ne pouvez utiliser les Services que :

(a) conformément aux termes du Contrat ;

(b) pour votre usage personnel ; et

(c) conformément aux lois applicables.

6.8 Vous ne devez pas utiliser les Services, la SIM ou le numéro de téléphone à des fins illégales ou abusives, notamment :

(a) des activités frauduleuses, criminelles ou autrement illégales ou immorales ;

(b) la violation des droits d’autrui, y compris des Droits de propriété intellectuelle ;

(c) la copie, le stockage, la modification, la publication ou la distribution de Services ou de contenus sans autorisation ;

(d) le téléchargement, l’envoi ou le téléversement de contenus d’une taille, d’une quantité ou d’une fréquence excessives ;

(e) tout acte qui nuit à un réseau, à des systèmes ou à une infrastructure, ou qui interfère avec ceux-ci ;

(f) la falsification ou la suppression de mentions d’auteur ou de mentions légales ;

(g) l’utilisation de boîtiers SIM (« SIM box ») ou de passerelles SIM ;

(h) la connexion de tout équipement non autorisé au réseau ; et

(i) l’utilisation ou la communication à des tiers de tout annuaire ou de toute information concernant les clients.

6.9 Vous vous engagez à toujours coopérer avec avia.ge et à suivre nos instructions raisonnables afin de garantir l’utilisation correcte et la sécurité des Services et de votre compte.

6.10 Vous ne devez utiliser que des Terminaux autorisés par nous pour la Connexion aux Services.

Fourniture d’informations

6.11 Vous vous engagez à nous fournir des informations valables lorsque nous vous les demandons raisonnablement et à ne nous fournir aucune information fausse.

Politique d’utilisation acceptable

6.12 Notre Politique d’utilisation acceptable précise les règles d’utilisation de certains Services. Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable.

6.13 Lorsque nous modifions notre Politique d’utilisation acceptable, nous vous en informons en publiant la politique sur notre site web et par e-mail.

Utilisation des Services de messagerie et de stockage

6.14 Lorsque vous utilisez les Services de messagerie, vous ne devez pas envoyer ni téléverser :

(a) tout élément protégé par le droit d’auteur, sauf si vous en avez l’autorisation ;

(b) des communications commerciales ou de masse non sollicitées ;

(c) des virus ou des programmes similaires ; ou

(d) tout contenu obscène, offensant, injurieux, diffamatoire ou illicite.

Utilisation des Services soumis à une restriction d’âge

6.15 Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, il ne vous est pas permis d’accéder à nos Services soumis à une restriction d’âge. Si vous avez dix-huit (18) ans ou plus et que vous accédez aux Services soumis à une restriction d’âge, vous ne devez montrer ni envoyer de contenu provenant des Services soumis à une restriction d’âge à aucune personne âgée de moins de dix-huit (18) ans.

Utilisation des Services en dehors de la Géorgie

6.16 Si vous utilisez les Services depuis ou dans un pays autre que la Géorgie, votre utilisation des Services peut être soumise aux lois et réglementations applicables dans cet autre pays. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de ces lois ou réglementations. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez consulter le Guide des prix sur notre site web.

7. Modifications des Frais ou du Contrat

7.1 Nous pouvons modifier, changer ou augmenter tout frais ou toute condition prévus dans le Contrat, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris lorsque :

(a) notre Fournisseur de services ou notre Fournisseur de réseau modifie, change ou augmente l’un de ses frais ou l’une de ses conditions ;

(b) en raison de l’évolution des technologies, de l’obsolescence et de fonctionnalités nouvelles ou différentes des produits ou des services ;

(c) en raison de l’introduction de lois, de réglementations, de politiques ou de lignes directrices nouvelles ou modifiées.

Lorsque nous procédons à de telles modifications, nous déployons des efforts raisonnables pour vous en informer le plus longtemps possible à l’avance. Lorsque des modifications sont susceptibles de vous causer un préjudice substantiel, nous vous en informons avec un préavis d’au moins trente (30) jours.

7.2 Sauf dans les cas décrits à l’article 7.3, vous êtes en droit de résilier le présent contrat conformément à l’article 13.3 si l’une des modifications vous cause un préjudice substantiel.

7.3 Vous acceptez que toute modification apportée au Contrat par avia.ge qui :

(a) résulte de modifications de la loi, de la réglementation gouvernementale ou de la licence de notre Fournisseur de réseau ; ou

(b) concerne uniquement les Services supplémentaires,

ne vous cause pas de préjudice substantiel et que vous ne pourrez pas résilier le présent contrat lorsque de telles modifications sont apportées.

7.4 Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, il sera considéré que vous les avez acceptées.

9. Perte de votre SIM

9.1 Si vous perdez votre Terminal ou votre SIM, vous devez nous en informer dès que possible afin que nous puissions empêcher toute autre personne d’utiliser votre SIM. Vous êtes responsable de tous les frais engagés au moyen de votre SIM jusqu’au moment où vous nous informez de la disparition de votre SIM.

9.2 Si vous ne nous demandez pas de vous envoyer une nouvelle SIM, vous devrez néanmoins continuer à payer les Frais du Forfait jusqu’à la fin de la Durée minimale.

10. Frais et paiements

Frais

10.1 Vous acceptez de payer les Frais du Forfait ainsi que les frais de tous les Services supplémentaires utilisés, qu’ils aient été utilisés par vous ou non, au titre du Contrat.

10.2 Le montant minimal des frais dus au titre du présent Contrat correspond au coût de l’ensemble des Frais du Forfait dus pour la Durée minimale.

Paiements

10.3 Vous paierez tous les frais dus au titre du Contrat dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date figurant sur votre facture (la « Date d’échéance »). Le cas échéant, la TVA sera ajoutée à votre facture.

10.4 Si vous ne payez pas les montants dus à la Date d’échéance et que vous n’avez pas de motif valable de contester les montants dus, nous pouvons :

(a) vous facturer des intérêts sur le montant dû à un taux supérieur de 2 % au taux de refinancement en vigueur de la Banque nationale de Géorgie, majorés de tous les frais raisonnables engagés ;

(b) suspendre le Service conformément à l’article 4.19 ; et/ou

(c) résilier le Service conformément à l’article 13.4.

10.5 Nous pouvons fixer une limite de crédit sur votre compte. Si vous atteignez ou dépassez cette limite de crédit, nous pouvons suspendre tout ou partie des Services jusqu’à ce que vous ayez effectué un paiement. Vous serez redevable de tous les frais engagés au-delà de la limite de crédit.

11. Comment nous contacter

11.1 Vous pouvez nous contacter :

(a) en vous rendant à notre bureau à l’adresse suivante : Davit Tavkhelidze 1a, près de la station de métro Vazha-Pshavela, Tbilisi, Géorgie ;

(b) en envoyant un e-mail à : [email protected] ;

(c) en nous appelant au : 032 2 42 42 70 ou (+995) 551 907 907 (également disponible sur Viber) ;

Horaires du centre d’appels : du lundi au vendredi de 10:00 à 22:00, du samedi au dimanche de 10:00 à 18:00.

12. Règlement des litiges

12.1 Si vous avez une réclamation concernant les Services fournis au titre du Contrat, nous nous efforcerons de la résoudre le plus rapidement possible. Veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués à l’article 11.

13. Fin de votre relation avec avia.ge

13.1 Sous réserve des articles 13.2 et 13.3, vous pouvez résilier les Services en adressant à avia.ge un préavis écrit d’au moins trente (30) jours. La date la plus proche à laquelle un tel préavis peut prendre effet est celle de l’expiration de la Durée minimale.

13.2 Vous pouvez résilier les Services pendant la Durée minimale à condition de payer à avia.ge tous les Frais restant dus jusqu’à l’expiration de la Durée minimale.

13.3 Vous pouvez résilier les Services immédiatement, par notification écrite adressée à avia.ge, lorsque vous avez subi un préjudice substantiel en raison de modifications apportées par avia.ge au Contrat ou à la fourniture des Services.

13.4 Vous acceptez que nous puissions mettre fin au présent contrat par notification écrite lorsque votre comportement enfreint l’une des dispositions du Contrat. Nous nous réservons le droit de mettre fin au Contrat immédiatement :

(a) si nous avons le droit de Suspendre vos Services et que nous estimons que les motifs sont graves ;

(b) si nous estimons que votre utilisation compromet le fonctionnement du réseau ;

(c) en cas de faillite, d’insolvabilité ou de décès de votre part ;

(d) si notre Fournisseur de services ou notre Fournisseur de réseau ne nous fournit aucun accès au réseau ;

(e) si nous ne sommes plus en mesure de fournir les Services en raison de facteurs indépendants de notre volonté ;

(f) si vous enfreignez le Contrat de manière substantielle et n’avez pas remédié à ce manquement dans un délai de quatorze (14) jours ; et

(g) si vous n’avez pas payé les Frais intégralement ou dans les délais.

13.5 Lorsque nous mettons fin à la fourniture des Services, vous acceptez de payer tous les Frais que vous devez jusqu’au moment où nous vous Déconnectons.

13.6 En cas de résiliation du Contrat, nous vous Déconnecterons et vous ne pourrez plus utiliser les Services ni la SIM, ni appeler les services d’urgence, et vous perdrez le numéro de téléphone qui vous a été attribué, sauf si vous nous avez demandé un PAC avant la Déconnexion.

14. Exclusions de garanties, limitations de responsabilité et indemnisation

Limites de notre responsabilité

14.1 L’ensemble de nos obligations envers vous concernant les Services est énoncé dans le Contrat.

14.2 Sous réserve des dispositions des articles 14.3 et 14.4 :

(a) tous les autres termes, conditions et garanties relatifs aux Services sont exclus dans la mesure permise par la loi ;

(b) notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ou série de réclamations connexes sera limitée à 300 GEL ; et

(c) nous ne sommes pas responsables de toute perte de chiffre d’affaires, de revenus, d’activité, de bénéfices, d’économies, d’opportunités, de clientèle ou de réputation, de toute perte ou altération de données, de toute utilisation non autorisée par des tiers, ni de toute perte indirecte ou consécutive.

14.3 Aucune disposition des présentes conditions générales ne supprime ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

14.4 Si vous êtes un consommateur, les termes du présent contrat n’affectent aucun de vos droits légaux qui ne peuvent être exclus par le présent contrat.

14.5 Nous ferons preuve d’une compétence et d’une diligence raisonnables pour garantir l’exactitude, la qualité et la fourniture en temps utile des Services. Toutefois, les Services sont fournis « en l’état ».

14.6 avia.ge ne sera pas responsable des pertes ou dommages si nous ne pouvons pas exécuter nos obligations en raison d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Indemnisation

14.7 Si vous utilisez les Services en violation du Contrat et qu’avia.ge engage de ce fait sa responsabilité envers un tiers ou subit une perte, vous acceptez d’indemniser avia.ge de toute responsabilité ou perte de ce type.

14.8 Il se peut que vous puissiez utiliser les Services pour accéder à des contenus fournis par des tiers et pour acquérir des biens et des services auprès de tiers. Nous ne sommes ni responsables ni redevables de ces contenus, biens ou services de tiers.

14.9 Les dispositions du présent article 14 continueront de s’appliquer même après la résiliation du présent contrat.

15. Protection des données

15.1 Le présent article et notre Politique de confidentialité expliquent la manière dont nous pouvons utiliser vos Données personnelles.

15.2 Les Données personnelles que nous traitons lorsque vous vous inscrivez ou recevez les Services seront traitées par nous et par nos Sociétés du Groupe. Nous collectons ces données personnelles soit directement auprès de vous, soit auprès de tiers tels que votre précédent fournisseur de services, les agences d’évaluation du crédit et les Fournisseurs de réseau.

15.3 Nous avons besoin de vos Données personnelles afin de :

(a) créer et administrer votre ou vos compte(s) ;

(b) vérifier votre identité ;

(c) enregistrer les appels à des fins juridiques, réglementaires, de sécurité et de formation ;

(d) vous contacter dans le cadre des Services ;

(e) contribuer à des analyses statistiques ;

(f) aider à prévenir et/ou à détecter les impayés, la fraude et les pertes ; et

(g) poursuivre toute autre finalité légalement autorisée, dans le respect de la législation sur la protection des données.

15.4 Nous pouvons communiquer ou partager vos Données personnelles avec des agences d’évaluation du crédit, des sociétés de recouvrement de créances et des organismes de prévention de la fraude.

15.5 Si vous utilisez les Services depuis un pays autre que la Géorgie, il peut être nécessaire de transférer certaines de vos Données personnelles à des fournisseurs de services et de réseau situés dans ce pays.

15.6 Nous n’inclurons pas vos Données personnelles dans un annuaire ou un service de renseignements téléphoniques, sauf si vous en faites la demande.

15.7 Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant vos Données personnelles, veuillez contacter :

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : 032 2 42 42 70 ou (+995) 551 907 907

Adresse : Davit Tavkhelidze 1a, près de la station de métro Vazha-Pshavela, Tbilisi, Géorgie

16. Dispositions complémentaires

16.1 Droits des tiers – Le présent contrat est conclu par avia.ge à son propre bénéfice ainsi qu’au bénéfice de son Fournisseur de services et de son Fournisseur de réseau.

16.2 Droit applicable et juridiction compétente – Le Contrat ainsi que toute réclamation ou tout litige découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci sont régis par le droit de la Géorgie et interprétés conformément à celui-ci. Chacun de nous s’engage à n’intenter d’action en justice que devant un tribunal situé en Géorgie.

16.3 Absence de renonciation aux droits – Si vous, nous, notre Fournisseur de services ou notre Fournisseur de réseau tardons à faire valoir nos droits respectifs ou n’agissons pas pour les faire valoir, cela n’empêche aucune partie d’agir à une date ultérieure.

16.4 Divisibilité et dispositions inapplicables – Si l’une des conditions du Contrat n’est pas valable ou n’est pas juridiquement applicable, les autres conditions n’en seront pas affectées.

16.5 Cession et transfert – Nous pouvons céder, transférer ou autrement disposer de nos droits et obligations au titre du Contrat au profit d’une partie qui accepte de continuer à respecter nos obligations. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans l’accord préalable d’avia.ge.

16.6 Capacité contractuelle – Vous confirmez que vous disposez de la pleine capacité contractuelle pour conclure le Contrat.

16.7 Pages web – Nous pouvons mettre à jour, à notre discrétion, les informations figurant sur toute page web mentionnée dans le Contrat.

17. Définitions

17.1 Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :

Politique d’utilisation acceptable désigne la politique d’utilisation acceptable d’avia.ge telle que publiée sur le site web d’avia.ge.

Services supplémentaires désigne les services additionnels ou complémentaires facturés en plus des Frais du Forfait.

Services soumis à une restriction d’âge désigne tous les Services réservés aux clients âgés de dix-huit (18) ans ou plus.

Frais désigne les frais que vous devez payer pour la fourniture des Services (y compris les Frais du Forfait).

Informations sur les Frais désigne les informations relatives aux frais des Services figurant dans le Guide des prix sur notre site web.

Délai de réflexion désigne la période de quatorze (14) jours suivant votre acceptation des présentes conditions générales.

Connexion désigne la procédure par laquelle nous vous donnons accès aux Services. Les termes « Connecté », « en cours de Connexion » et « Reconnexion » ont une signification correspondante.

Déconnexion désigne la procédure par laquelle nous interrompons votre accès aux Services. Les termes « Déconnecté », « Déconnecter » et « en cours de Déconnexion » ont une signification correspondante.

Date d’échéance a la signification qui lui est donnée à l’article 10.3.

Date d’effet désigne la date à laquelle vous activez votre SIM.

Sociétés du Groupe désigne l’ensemble des filiales et des sociétés mères de LLC avia.ge.

Terminal désigne l’appareil ou le terminal mobile autorisé par nous pour la Connexion au réseau.

Droits de propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les dessins et modèles, les marques, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données et tous les droits de propriété similaires.

Services de messagerie désigne tout service d’e-mail, de fax, de messagerie vocale, de SMS, de MMS et toute autre fonctionnalité de messagerie ou de communication.

Durée minimale désigne la période de trente (30) jours à compter de la Date d’effet.

Fournisseur de réseau désigne l’opérateur de réseau mobile chargé de fournir l’accès à son réseau pour la fourniture des Services.

Données personnelles désigne les informations permettant de vous identifier, soit isolément, soit en combinaison avec d’autres informations.

Forfait désigne l’ensemble des Services inclus dans vos Frais du Forfait mensuels.

Frais du Forfait désigne les frais mensuels correspondant au Forfait que vous avez choisi.

Services premium désigne tous les Services facturés à des tarifs majorés.

Fournisseur de services désigne l’agrégateur de réseaux mobiles virtuels ou toute autre entité à laquelle avia.ge peut recourir pour fournir les Services.

Services désigne les services de communications mobiles que vous propose avia.ge.

SIM désigne une carte qui contient votre numéro de téléphone et vous permet d’accéder aux Services.

Services de stockage désigne tous les Services offrant une capacité de stockage sur le réseau.

Suspension désigne la procédure par laquelle avia.ge peut Déconnecter temporairement votre accès aux Services.

Service tiers désigne les services de tiers facturés en plus des Frais du Forfait.

– Coordonnées –

LLC avia.ge

Davit Tavkhelidze 1a, près de la station de métro Vazha-Pshavela, Tbilisi, Géorgie

Tél. : 032 2 42 42 70 | (+995) 551 907 907 (disponible sur Viber)

Adresse e-mail : [email protected]

Du lundi au vendredi : 10:00–22:00 | Du samedi au dimanche : 10:00–18:00

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